V.1. Financement de l'AU : synthèse

Montant

Dans l'article Définition nous avons développé le raisonnement conduisant au montant de l'AU, et à sa composition en deux types de politique économique. La politique monétaire réalise la distribution monétaire (20% de l'AU) de façon égalitaire, tandis que la politique budgétaire gère notamment la redistribution (80% de l'AU). Le montant total de l'AU représentant environ 1.200 euros net par mois dans des pays de même niveau de développement que la France. Le tableau suivant résume ces résultats :

(*) Le revenu médian est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : est considérée comme pauvre toute personne dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à x % du revenu médian national. Selon nous x doit être égal à 50% en vertu du principe de symétrie.

Dynamique

Le financement distributif est opéré au début du processus productif et via la politique monétaire, tandis que le financement redistributif est opéré au bouclage du processus productif et via la politique fiscale.

Par "processus productif" nous entendons ici la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives (cf. graphique ci-dessous) et à volume croissant (pour approfondir ces notions voir notre article sur le développement durable).

Politique budgétaire = politique fiscale + politique de développement (industrie, enseignement, recherche, infrastructures, ...)

Économie mixte. Ce processus économique de l'AU prend son sens dans une économie mixte, telle que définie par nous, c-à-d où les grandes entreprises (soit moins de 0,1% du nombre total d'entreprises) sont 100% publiques (cf. democratiedirecte.net/entreprise-publique) et gérées sous statut de coopératives publiques (cf. democratiedirecte.net/cooperative). C'est dans le cadre de cette économie mixte que pourront prospérer les PME, dont les petits indépendants.

Le montant et la dynamique de l'AU étant définis voyons maintenant les modes de financement de ses deux composantes.

Financement distributif

Comme illustré dans le schéma ci-dessus du cycle économique, le financement distributif de l'AU (AU_D ≈ 20% de AU) est opéré antérieurement au processus productif, en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens, la création monétaire étant dorénavant créée à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population de la zone monétaire, selon la formule suivante :

AU_D = ΔM / N = ( v ^1/v -1 ) * M_t-1 / N_t   où :     

• v est l'espérance de vie (soit 82 ans en zone euro) ;
• M la masse monétaire ( = M4 ≈ 1,3 * M3 = 15.500 milliards en zone euro selon nos estimations) ;
• v ^1/v -1 est le taux de croissance "universel/naturel" de la monnaie, soit 5,5 % en zone euro (2018) ;
• N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro).

Nous avons donc que AU_D = ( 82 ^1/82 -1 ) * 15.500 / 0,342 ≈ 2.500 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2018.

La proposition/découverte du taux de croissance universel de la monnaie par l'ingénieur Stéphane Laborde en 2011 dans sa "théorie relative de la monnaie" (TRM) apporte une solution à la situation actuelle caractérisée par des politiques monétaires arbitraires aux motivations souvent occultes et douteuses, qui ne sont pas étrangères à l'instabilité monétaire (dont les bulles spéculatives) qu'elles sont supposées neutraliser.

Pas de création monétaire supplémentaire. Actuellement la monnaie est créée par les banques et distribuée par elles de façon arbitraire à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Dorénavant la monnaie créée serait distribuée gratuitement et à parts égales entre les citoyens (donc uniquement à des personnes physiques). Ce seraient alors uniquement ceux-ci qui par leur consommation détermineraient désormais ce qui doit être produit, les banques perdant le pouvoir d'orienter la production via la part de la création monétaire allouée par elles aux entreprises (PS : les banques conservent cependant leur fonction d'intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, mais perdent le pouvoir de création et allocation monétaire, ce qui implique que leur coefficient de réserve doit être de 100% des crédits).

Financement redistributif

Comme illustré dans le schéma supra du cycle économique, le financement redistributif de l'AU (AU_R ≈ 80% de AU) est opéré postérieurement au processus productif, au moyen de l'impôt universel (noté T dans les formules ci-dessous).

Notre modèle synthétique d'AU repose sur une implémentation progressive de l'AU_R :

1. d'abord en version différentielle, qui est assez proche de l'actuel système du revenu minimum garanti (RMG, notre dénomination standard) ;

2. ensuite (après une dizaine d'années) passage à la version additive, ce qui a pour effet :

   • de simplifier la gestion administrative de l'AU_R ;
   • de neutraliser complètement l'effet de trappe à inactivité ;
   • d'impliquer une plus grande redistribution des richesses.

Le modèle est alors formalisé par le système d'équations suivant :

• Y_d = AU_D + Y_b * ( 1 - T ) + AU_R     
• AU_R =
  1. phase de transition (AU_R différentielle) :
     SI ( ( AU_D + Yn ) * R < AU ; AU – ( AU_D + Yn ) * R ; 0 )     

     Mode "différentiel-revenu" (dr) dans nos simulations.

  2. phase de croisière (AU_R additive) :
     Y_m / 2      
• T = 1 - ( 1 + Y_b * 0,5 / PIB/hab ) ^{- AU / PIB/hab}      

où :

• Y_d est le revenu disponible ;
• Y_b est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
• Y_n est le revenu (ou bénéfice) net = Y_b * ( 1 - T ) ;
• Y_m est le revenu médian ;
• T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
• R est le taux de retrait, qui neutralise (imparfaitement) l'effet de trappe à inactivité (laquelle est inhérente à l'AU différentielle et à l'actuel RMG) ;

Une conjecture est donc posée : la période de transition aura pour effet de booster le PIB/hab de façon récurrente de sorte que la formule du taux d'imposition universel demeura valable pour financer le surplus AU_R additive - AU_R différentielle > 0 (dans la formule, T est fonction croissante du PIB/hab).

Nous avons donc que, en phase de croisière :

AU = AU_D + AU_R
AU = ( v ^1/v -1 ) * M_t-1 / N_t + Y_m / 2     (6)

Le graphique suivant correspond aux équations n_Yd=AUD+Yb*(1-T)+AUR et n_AUR=SI((AUD+Yn)*R : revenu disponible Y_d en fonction du revenu brut Y_b, et revenu minimum garanti par l'AU. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible d'environ 1.200 euros/mois (France, 2018), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu (déterminé par les lignes hachurées), le revenu disponible devient inférieur au revenu brut (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Y_d = Y_b ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

Tableur ods

À noter que le revenu médian en France est d'environ 1850 euros/mois (2017) de sorte que, dans le graphique ci-dessus, une majorité de la population est bénéficiaire nette du système.

Réforme fiscale. Le graphique suivant correspond à l'équation n_T=1-(1+Yb*0,5/PIB/hab)^(-AU/PIB/hab), qui détermine le taux d'imposition universel (TIU) correspondant à chaque niveau de revenu. Il montre que la structure du taux d'imposition universel (courbe verte) accroît l'effet redistributif de l'impôt progressif, actuellement calculé sur base d'arbitraires "taux marginaux", dont le principe, mal compris par une grande majorité de la population, est en outre loin de favoriser la transparence et les anticipations rationnelles.

Taux d'imposition universels vs actuels (impôt sur le revenu, France)

Tableur ods

Réalisation

AU_D : rationalisation. Le virement mensuel ou annuel de Δ M_t / N_t à chaque citoyen par la Banque centrale ne pose pas de problèmes particuliers. Ce peut en outre être l'occasion de procéder à la nationalisation du secteur bancaire.

AU_R : un "déjà là". L'AU_R est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

• augmenter progressivement son montant jusqu'à celui du revenu médian durant la période de transition (dix ans) ;
• automatiser son traitement ;
• universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
• rationaliser le système socio-fiscal :
  • intégration informatique des administrations fiscale et sociale.
  • appliquer la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour approfondir la mise en application pratique de l'AU les gouvernements sont invités à lire l'article Implémentation.

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