Il n'y a pas une mais des (propositions de) systèmes de financement inconditionnel des citoyens (SFIC). C'est pourquoi on en trouve des partisans et des opposants aussi bien à gauche qu'à droite.
« La proposition (...) est portée à la fois par des libéraux, selon lesquels il pourrait remplacer tout ou partie des prestations actuelles, par des socio-démocrates qui veulent compléter la protection sociale actuelle, par des partisans de la décroissance qui y voient un moyen de gérer la fin du travail, comme par des marxistes pour qui un tel instrument modifierait le rapport de force entre les travailleurs les capitalistes. Il est aussi critiqué à l'intérieur de ces différents courants de pensée. D'un point de vue libéral, le revenu universel serait une prime à l'oisiveté ; d'un point de vue social-démocrate, il viendrait fragiliser les bases de la protection sociale ; du point de vue des partisans de la décroissance, la réduction du temps de travail serait préférable car le travail doit diminuer pour chacun mais être équitablement réparti entre tous ; d'un point de vue marxiste, il ne remettrait pas en cause les fondements du capitalisme » [source].
Cependant les partisans sont plus nombreux à gauche qu'à droite : selon un sondage BVA réalisé en France en 2016 (à confirmer par d'autres sondages) 74% des électeurs de gauche y seraient favorables, contre seulement 41% parmi les électeur de droite [source - p24].
Afin de clarifier la situation nous proposons une typologie composée de trois modèles :
La même synthèse présentée cette fois en tableau :
Modèles → Caractérist.↓ |
Synthétique | Libéral | Collectiviste |
---|---|---|---|
Montant | 1600 euros/mois (dans des pays au niveau de vie de la France en 2023) | Inférieur à la moitié du revenu médian (qui est d'environ 950 euros/mois en France et Belgique) | Égal (ou supérieur, mais sous condition de qualification) au salaire minimum légal brut (qui est de 1.650 euros/mois dans notre référentiel : /securite-sociale-actuelle#minima-sociaux) |
(Re)distrib. | moyenne | faible | élevée |
Écarts de richesse |
Limite relative | Pas de limite | Limite absolue |
Réforme | Simplification du système socio-fiscal (notamment : remplace chômage et pension ; impôt universel) | Ne remplace pas chômage et pension ; simplification limitée du système fiscal | Intégrale mais peu détaillée |
Implément. | Progressive (dix à quinze ans) | Possible "immédiatement" (deux ou trois ans) | Nécessite soit une révolution soit un processus long (plusieurs décennies) |
Étatisme | Coopératives publiques en démocratie directe | Faible | Élevé ou faible (selon le type de communisme) |
Médiatisation | Nulle | Élevée | Faible |
Les trois modèles ont en commun la garantie inconditionnelle d'une rémunération minimale, mais se différencient au niveau de son montant et partant de l'effet redistributif, c-à-d du traitement (notamment fiscal) des écarts de revenus (flux) et de patrimoine (stock), ce qui implique des conceptions différentes du rôle de l'État, et par conséquent de son mode de fonctionnement.
Popularité des dénominations selon le nombre de références sur Goggle Scholar
Allocation universelle | 2640 |
Revenu de base | 2630 |
Revenu universel | 2240 |
Salaire à vie | 232 |
NB : dénominations entre guillemets c-à-d expression exacte.
Pourquoi nous préférons l'expression "allocation universelle" :
Notre modèle synthétique n'est pas loin d'une synthèse entre les approches libérale et collectiviste.
Il se distingue cependant par des apports disruptifs que sont les notions de :
Dans l'article Définition nous avons montré pourquoi le montant de l'AU est égal au dividende universel (création monétaire par habitant) plus la moitié du revenu médian : AU = ΔM / n + Rm / 2.
Le revenu médian est le niveau de revenu qui partage la population en deux parts égales. Il est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : sont considérés comme pauvres toutes les personnes dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à, par exemple, 50% du revenu médian national.
Chacune de ces composantes correspond à une forme particulière de financement : AU = AUD + AUR où
Le schéma ci-dessous illustre la dynamique chronologique entre AUD et AUR (NB : notez que seule la flèche 1 est dans les deux sens...) :
Un de ses principes de base est celui d'écart de richesse optimal (ERO), fondé sur les résultats de deux études récentes du FMI et de l'OCDE, montrant l'effet négatif des écarts de revenu sur la croissance [sources : FMI , OCDE].
Le principe d'écart optimal stipule que « l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement d'une Allocation Universelle permettant a chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler », ce qui concrètement implique un montant de l'AU au moins égal à l'allocation de chômage de notre référentiel (que l'AU remplacera), soit 1.250 euros net par mois (dans des pays au niveau de vie de la France).
L'écart de richesse optimal est déterminé par le système d'équations du financement redistributif de l'AU.
En imposant ainsi une limite relative plutôt qu'absolue aux écarts de richesse le principe d'ERO évapore l'opposition traditionnelle entre néolibéralisme (« l'offre de biens et services est le fondement de la croissance » ) et keynésianisme (« la demande est le fondement de la croissance »), et met en exergue la dynamique rétroactive liant offre et demande dans la dynamique du développement économique.
Le travail libre est le résultat d'une autonomie financière permettant de ne pas devoir travailler pour vivre, de sorte que l'individu peut alors vivre pour travailler. Ainsi, alors que le travail économique non précarisé devient de plus en rare, l'AU du modèle synthétique rémunérera toutes les formes de travail. Approfondir : philosophie.jortay.net/travail-libre.
Enfin, le pouvoir financier et le pouvoir politique étant étroitement intriqués, il nous est apparu qu'il n'était pas pertinent de traiter le partage du pouvoir financier (par l'AU) sans traiter le partage du pouvoir politique (en l'occurrence, par la démocratie directe). Ainsi nous avons intégré allocation universelle et démocratie directe dans le concept konfedera.org.
Le contrôle démocratique des moyens de production stratégiques y est opéré par une économie mixte, où le secteur privé est mis en concurrence avec des entreprises 100% publiques, lesquelles sont gérées sous statut de coopératives publiques et soumises à des conditions de rentabilité publique (cf. democratiedirecte.net/entreprise-publique#synthese)
Le modèle libéral propose les montants les plus faibles pour le revenu de base, et soit associe son introduction à la suppression de la progressivité de l'impôt (cas du "Liber" proposé par Gaspard Koenig) soit repose sur une conception non pas différentielle mais additive de l'AU (cas de "l'euro-dividende" proposé par Philippe van Parijs).
Le Liber est un impôt négatif et vise à simplifier le système socio-fiscal, sans modifier substantiellement le niveau de redistribution (c-à-d qu'il n'aurait pas d'effet budgétaire direct). Ainsi Gaspard Koenig précise : « nous distinguerons donc nettement la lutte contre la pauvreté – l'enjeu principal du revenu de base – de la lutte contre les inégalités, que ce dispositif ne traite pas. Le revenu universel implique bien entendu une redistribution, mais celle-ci est conçue comme un moyen, non comme une fin en soi » [source p. 58].
Il s'agit d'un revenu de base de seulement 200 euros/mois mais s'ajoutant aux systèmes nationaux de sécurité sociale (y compris les régimes nationaux de revenu minimum). Il repose sur une fiscalité supranationale européenne [source] ... actuellement inexistante.
La réelle motivation de cette proposition – très prisée par les partis écologistes, et qui perpétue le mythe fallacieux d'une "Europe sociale" toujours à venir et ne venant jamais – est cependant douteuse.
Le modèle libéral est présenté par ses promoteurs comme étant financièrement "le plus réaliste", entendez "le moins redistributif". Il est donc hautement probable que le modèle libéral d'AU relève plus d'une stratégie du cheval de Troie pour faciliter :
On ne s'étonnera donc pas de constater que, relativement aux deux autres modèles, la version libérale de l'AU bénéficie d'une surmédiatisation par les entreprises "d'information", est quasiment la seule à faire l'objet de recherches académiques, et à être reprise dans le programme de quelques partis politiques de "gauche" comme de "droite".
Économiste et sociologue, professeur émérite à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), membre du parti communiste, Bernard Friot propose – pour « sortir du capitalisme » – la généralisation d'un système de salaires à vie (la dénomination rigoureuse étant plutôt "salaire à la qualification personnelle"), dont les principes essentiels sont les suivants :
le salaire la vie est versé de façon inconditionnelle (du moins au niveau minimum, cf. point suivant) à chaque citoyen dès sa maturité, quel que soit le statut : fonctionnaire, salarié de droit privé ou indépendant ;
montant variant de 1.500 à 6.000 euros/mois (2018) selon la qualification, déterminée par des épreuves de qualification.
financement intégral par la une cotisation salaire, versée par les entreprises à la caisse nationale des salaires, au prorata de la valeur ajoutée créée par l'entreprise ;
La cotisation salaire (60% du PIB) est complétée par une cotisation investissements (30% du PIB) et une cotisation service public (10% du PIB).
la « propriété lucrative » des entreprises est remplacée par leur « copropriété d’usage» (mais Friot ne dit pas comment ...) ;
Communisme libertaire. Friot ne souhaite pas remplacer la propriété privée par la propriété publique, mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse tirer aucun revenu de la propriété (de moyen de productions, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais de son seul travail.
suppression des impôts et taxes (la suppression de la propriété lucrative signifiant la disparition des profits).
Cela revient en fait à remplacer les impôts et taxe par la généralisation des cotisations à 100% du PIB. Les investissements quant à eux sont donc financés sans remboursement ni taux d'intérêt.
Voici comment Friot justifie le principe du salaire à vie. Lorsqu'un garçon de café sert un café à un client, ce travail est considéré comme ayant une valeur du point de vue de la comptabilité nationale (valeur économique). Mais lorsque rentré chez lui il sert un café à une amie venue lui rendre visite ce travail pourtant identique au précédent n'est pas considéré comme de la valeur économique. Friot en déduit que ce qui définit le travail économique (c-à-d le travail produisant de la valeur économique) n'est donc pas la nature de ce qu'on fait. La définition de ce qui est du travail économique, poursuit Friot, est une convention sociale, fruit des rapports de force entre salariés et propriétaires des moyens de productions. On retrouve ici l'analyse marxiste selon laquelle le contrôle des principaux moyens de production permet à la classe dirigeante de s'approprier (via les dividendes) une partie de la valeur produite par autrui [source].
Analyse incomplète ? Dans l'exemple du café, Friot omet cependant de mentionner une différence fondamentale : le client est nécessairement demandeur d'une tasse de café (pour laquelle il est d'ailleurs disposé à payer) tandis que l'amie en visite ne l'est pas nécessairement (elle rend visite pour d'autres raisons que boire une tasse de café). Bien que pertinente l'analyse de Friot est donc incomplète en ce qu'elle ne considère que la face "offre" de la problématique (la production de biens et services) en omettant la face "demande" (la consommation). Nous dirons qu'est considéré comme travail économique celui qui est fourni contre paiement. Ce paiement mesure la valeur attribuée par les deux parties à ce travail (vendeur et acheteur). Le noeud de la problématique est donc le mécanisme par lequel (i) le prix est déterminé, et (ii) la monnaie est créée et allouée entre les agents économiques (individus, entreprises, État).
En fait Friot n'évoque pas explicitement la demande de biens et services, mais il le fait bien implicitement lorsqu'il propose la solution du salaire à vie pour démocratiser la définition de ce qui est du travail économique c-à-d de la valeur.
Friot souligne que des formes de salaire à vie existent déjà, notamment dans le secteur de la santé où médecins et kinés peuvent vivre normalement quasiment dès leur installation, du fait d’une patientèle solvabilisée par la sécurité sociale.
Oui mais ... on est ici dans le cas du garçon de café et non dans celui de l'amie en visite évoqués plus haut : le travail fourni par ces travailleurs médicaux répond systématiquement à une demande préalable.
Ces "conquêtes du salariat" ont été réalisées par les partis et syndicats communistes juste avant et après la seconde guerre mondiale. Malheureusement le mouvement syndical s'est délité depuis les années 1980, régressant d'une stratégie offensive/révolutionnaire (l'élargissement du financement des services publics par les cotisations) à défensive/réformatrice (la préservation de l'emploi). Friot demeure cependant optimiste, considérant qu'en raison de sa meilleure efficacité économique globale (cf. notre article sur le développement durable) le mode de production socialiste finira par remplacer le capitalisme, de même que la bourgeoisie a vaincu la féodalité au 18° siècle (au terme d'un processus initié trois siècle plus tôt).
La voie à suivre est claire. Ainsi le fonctionnement du secteur des soins de santé montre que des structures similaires sont déjà opérationnelles. Il s'agit de les étendre à d'autres secteurs, et d'augmenter le taux de cotisation tout en diminuant le taux d'imposition. Le graphique suivant schématise le cycle d'une économie de salaire à vie, telle qu'il fonctionnerait une fois réalisé le changement de paradigme [source].
Friot utilise souvent l'expression "sortir du capitalisme". Le problème c'est que le concept de "capitalisme" sème la confusion chez le lecteur ignorant que le capitalisme est fondé sur deux sous-concepts qu'il importe de distinguer : l'accumulation du capital (notion quantitative) et la propriété du capital (notion qualitative). Or le noeud de la problématique des systèmes de financement inconditionnel des citoyens (SFIC) c'est le contrôle démocratique - et donc la propriété - du capital, pour décider au mieux le "combien et pour qui/quoi ?", afin de réaliser l'équilibre optimum entre liberté (l'individu) et égalité (le collectif). Par conséquent, selon nous, le débat devrait plutôt porter sur la distinction entre "public" et "privé". Mais voilà : Friot se voulant communiste et libertaire, il souhaite limiter le rôle de l'État. Nous allons voir que ce credo libertaire constitue une contrainte complexifiant la réalisation du salaire à vie tel que conçu par Friot.
Public vs privé. Une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].
Le concept de salaire à vie enrichit considérablement la réflexion sur les systèmes de financement inconditionnel des citoyens (SFIC). Cependant force est de constater d'importantes "zones d'ombre" dans la théorie de Friot, induites par son positionnement libertaire qui implique le non recours à la nationalisation des entreprises et à la planification étatique. Dès lors, ne pouvant évoquer (qui plus est très vaguement) que les seules coopératives comme alternative à la propriété lucrative et à la propriété publique, les modalités d'instauration et de fonctionnement du salaire à vie demeurent flouent :
Nous allons voir dans la section suivante que le modèle synthétique répond à ces questions en liant l'allocation universelle à la démocratie directe, celle-ci étant fondée sur la nationalisation des grandes entreprises et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques.
Principes du salaire à vie (10m24s - 2013)
Les clivages entre les modèles collectivistes et libéral s'exprime par une opposition parfois farouche entre courants politiques. Ils portent principalement sur le rôle de l'État, et la redistribution des richesses.
Friot considère le "revenu de base" du courant libéral comme une « roue de secours du capitalisme » car il distribue du pouvoir d’achat, mais ne permet pas aux travailleurs de décider de la production. À cela les écolos/libéraux du MFRB répondent que « le salaire à vie n'a rien à voir avec le revenu de base » [source]. S'ajoute à ce débat idéologique et conflictuel le point de vue des syndicats, dont les cadres sont généralement opposés à toute forme de rémunération inconditionnelle des citoyens (PS : dans notre article consacré au salaire minimum nous expliquons quelles en sont selon nous les véritables raisons).
Selon Jean-Marie Harribay « dans la sphère monétaire non marchande, la validation des activités économiques tient dans une décision politique a priori, dont il résultera travail, production de valeur et distribution de revenu. Par exemple, la décision de l’État d’apprendre à lire et à écrire aux enfants, ou bien celle d’une municipalité d’accueillir les enfants dans une crèche, sont suivies de l’embauche d’enseignants et de puéricultrices, dont le travail est validé par cette décision, et qui produisent des services et donc de la valeur, laquelle permet de verser des salaires. Une fois le produit national augmenté de ce produit non marchand, l’impôt vient en assurer ex post le paiement collectif. Rien à voir avec un hélicoptère monétaire à la façon de Friedman ou du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) » [source, p. 137].
Le modèle synthétique éclaire la zone d'ombre non traitée par le modèle collectiviste libertaire, à savoir le type juridique de la propriété des moyens de productions (privée vs publique). Or il s'agit là du noyau de la problématique des systèmes de financement inconditionnel des citoyens (SFIC). Se voulant communiste et libertaire, Bernard Friot souhaite limiter le rôle de l'État. En conséquence il ne propose pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Or selon nous la problématique du type juridique de la propriété (privée vs publique) n'est pas une alternative à, mais complète (voire englobe) celle du type fonctionnel de la propriété (lucrative vs d'usage). À l'opposé le modèle synthétique d'allocation universelle répond clairement à la problématique juridique de la propriété en affirmant que l'État devrait disposer de plusieurs entreprises publiques en concurrence dans chaque secteur stratégique, et nationaliser – par référendum automatique – les entreprises privées qui abusent d'une position dominante [approfondir]. En outre les entreprises publiques devraient être gérées sous statut de coopératives publiques.
Alors que les modèles collectiviste libertaire et libéral prônent moins d'État, le modèle synthétique n'a pas d'à priori quant à la taille optimale de l'État. Selon ce modèle le facteur déterminant en matière d'efficacité économique est que l'État soit le plus démocratique possible c-à-d l'instrument de l'intelligence collective. Il s'agit d'une conception de l'État comme variable d'ajustement/adaptation aux cycles économiques, dont nous avons présenté dans notre article consacré au développement durable une théorie fondée sur les principes de la thermodynamique.
Dans toutes les applications du modèle libéral les montants proposés sont considérés comme un point de départ minimaliste, et il n'est pas spécifié vers quel niveau il conviendrait d'évoluer. C'est là une différence majeure avec les deux autres modèles (collectiviste et synthétique) dont la démarche consiste inversement à définir clairement un objectif final. Dans ceux-ci il s'agit de maximiser l'effet redistributif (en terme absolu pour le modèle collectiviste, relatif pour le modèle synthétique), tandis que l'approche libérale vise à ne pas le modifier (NB : ce qui ne stimule pas particulièrement la créativité des chercheurs libéraux en matière de modes de financement possibles de l'AU ...).
Dans le modèle "libéral" le transfert de richesse des plus fortunés vers les plus pauvres est nettement moindre que dans les deux autres modèles. Contrairement à ceux-ci le modèle libéral ne change pas fondamentalement le paradigme économique, de sorte qu'il peut être utilisé comme arbre cachant la forêt du démantèlement de la sécurité sociale.
Dans le modèle "collectiviste" on ne peut plus s'enrichir par des revenus du capital (dividendes, intérêts, loyers, droits d'auteur) mais par son seul travail, rémunéré par un salaire à vie garanti à 1.500 euros/mois (2018) et pouvant croître jusqu'à 6.000 euros/mois sous condition de réussite d'examens de qualification. Le financement de l'activité économique se fait désormais intégralement via les cotisations, tandis que les impôts et taxes sont abolis (PS : Friot n'aime pas les impôts car les plus riches y échappent facilement). Une limite absolue est donc imposée aux écarts de revenu (terme abhorré par Friot, qui lui oppose celui de salaire). Par contre il n'est pas envisagé de correction aux écarts de patrimoine via d'éventuelles nationalisations. Est seulement évoquée (de façon assez vague) la substitution de la "propriété d'usage" à la "propriété lucrative", au terme d'un long processus historique consistant à développer le "déjà acquis" en matière de cotisations sociales. Il y a là une zone d'ombre, qui constitue le point faible (ou plus exactement "manquant") de la proposition du salaire à vie.
Dans le modèle "synthétique" il est imposé une limite – mais seulement relative – aux écarts de revenus et de patrimoine, via le principe d'écart de richesse optimal, c-à-d compatible avec le financement d'une allocation universelle permettant a chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler .
Débat organisé par la chaîne RT France le 1° mai 2019, auquel ont été invité Gaspard Koenig (approche "libérale") et Bernard Friot (approche "communiste libertaire").
Gaspard Koenig vs Bernard Friot (2019 - 51m52s)
Cette vidéo a été supprimée par YouTube afin de vous "protéger de la propagande russe" ... (sic).
Ce que j'en retiens :
Pour une modélisation mathématique du modèle synthétique :
voir notre dossier sur le financement de l'AU
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Une publication de François Jortay